L’aménagement foncier rural permet de répondre à des enjeux importants du territoire communal :

  • amélioration des conditions d’exploitation agricole et/ou forestière
  • amélioration des réseaux de desserte (chemins ruraux, chemins d'exploitation, randonnée)
  • protection des ressources en eau
  • lutte contre l'érosion des sols
  • rétablissement et/ou amélioration de la trame verte
  • création de réserves foncières pour la réalisation de projets communaux

Depuis la parution de la Loi de Développement des Territoires ruraux (D.T.R.), la compétence de l'aménagement foncier rural revient au Département.

Les opérations peuvent désormais prendre la forme de quatre modes d'aménagement tels que définis à l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

  • L'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ;
  • Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR), avec ou sans périmètre ;
  • La mise en valeur des terres incultes ;
  • La règlementation et la protection des boisements.

Le Département engage et règle les dépenses relatives aux opérations d’aménagement foncier (article L.121-15 duCode Rural et de la Pêche Maritime). Il participe aux frais de travaux connexes aux opérations.

Cliquer sur ce lien pour accéder aux dispositions de participation financière du Département à l'aménagement foncier.

CONTACT : Christine VILLETTE au 03 23 24 87 09 ou cvillette@aisne.fr

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Thenelles

avec extensions sur les communes de NEUVILLETTE, REGNY et SISSY

      

Le Conseil municipal de la commune de THENELLES, par délibération du 5 novembre 2008, a autorisé le maire à demander une procédure d’A.F.A.F. afin de résoudre les difficultés foncières rencontrées suite à l'annulation du remembrement qui avait été ordonné par le préfet en 1995.
Le maire de THENELLES a demandé par un courrier du 9 février 2010, le démarrage d'une procédure d'AFAF sur sa commune.

Après une phase d'étude et la tenue d'une enquête publique sur le périmètre d'aménagement proposé, du 4 septembre 2014 au 10 octobre 2014 à 12h00 , une opération d'AFAF a été ordonnée par délibération de la commision permanente du Conseil départemental de l'Aisne le 2 juin 2016.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération ordonnant l'opération.

La Commission communale d'aménagement foncier de THENELLES a été instituée par délibération de la commision permanente du Conseil départemental de l'Aisne le 26 septmbre 2011. Le dernier arrêté de constitution de la CCAF a été pris le 2 janvier 2017.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CCAF.

Cliquer sur ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CCAF.

La CCAF s'est réunie 8 fois depuis la demande de la commune.

Cliquer sur PV1, PV2, PV3, PV4, PV5, PV6, PV7, PV8 pour voir les procès-verbaux des réunions de CCAF.

 

Phase préalable à un aménagement foncier sur SERGY et CIERGES

Une étude d'aménagement a démarré fin mai 2014. Elle s'est terminée fin novembre 2015.

Une réunion publique s'est tenue le 29 septembre 2015 pour présenter les principales conclusions de l'étude.

Suite aux élections départementales de mars 2015, le Président du Conseil départemental a modifié la constitution de la Commission Intercommunale d'aménagement foncier (CIAF), par arrêté du 14 septembre 2015.

- Télécharger le Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative au projet de périmètre d’aménagement foncier des communes de Sergy et Cierges

La CIAF s'est réunie le 12 novembre 2015 pour décider de la suite à donner à l'étude d'aménagement.

Phase préalable à un aménagement foncier sur OSTEL et CHAVONNE

Une étude d'aménagement a été diligentée par le Département sur les communes d'OSTEL et de CHAVONNE, afin d'évaluer la pertinence d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de ces communes.

L'étude a débuté le 1er septembre 2015 et doit durer 18 mois pour se terminer le 28 février 2017.

Une réunion de lancement de l'étude a eu lieu en mairie de Chavonne le 24 septembre 2015.

La commission intercommunale d'aménagement foncier de CHAVONNE et OSTEL a été instituée par délibération de l'Assemblée Départementale le 29 juin 2015. Elle est actuellement en cours de constitution.

www.aisne.com@ Copyright 2017 Département de l'Aisne | Mentions légales | Plan de site
Top