Aménagement foncier

L’aménagement foncier rural permet de répondre à des enjeux importants du territoire communal :

amélioration des conditions d’exploitation agricole et/ou forestière
amélioration des réseaux de desserte (chemins ruraux, chemins d'exploitation, randonnée)
protection des ressources en eau
lutte contre l'érosion des sols
rétablissement et/ou amélioration de la trame verte
création de réserves foncières pour la réalisation de projets communaux
…

Depuis la parution de la Loi de Développement des Territoires ruraux (D.T.R.), la compétence de l'aménagement foncier rural revient au Département.

Les opérations peuvent désormais prendre la forme de quatre modes d'aménagement tels que définis à l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

L'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ;
Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR), avec ou sans périmètre ;
La mise en valeur des terres incultes ;
La règlementation et la protection des boisements.

Le Département engage et règle les dépenses relatives aux opérations d’aménagement foncier (article L.121-15 duCode Rural et de la Pêche Maritime). Il participe aux frais de travaux connexes aux opérations.

Cliquer sur ce lien pour en savoir plus sur l'aménagement foncier.

CONTACT : Henri Chevalier au 03 23 24 87 20 ou hchevalier@aisne.fr

Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) de la commune de Thenelles avec extensions sur les communes de NEUVILLETTE, REGNY et SISSY

La commune de THENELLES, par délibération du Conseil municipal du 5 novembre 2008 et courrier du maire du 9 février 2010, a demandé l'engagement d'une procédure d’AFAFE (Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental) afin de résoudre les difficultés foncières rencontrées suite à l'annulation du remembrement qui avait été ordonné par le préfet en 1995.

Le Département a donné une suite favorable et a institué une Commission Communale d'Aménagement Foncier .

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CCAF.

Cliquer sur ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CCAF.

Après une phase d'étude et la tenue d'une enquête publique sur le périmètre d'aménagement proposé, du 4 septembre 2014 au 10 octobre 2014 à 12h00 , une opération d'AFAFE a été ordonnée par délibération de la commision permanente du Conseil départemental de l'Aisne le 2 mai 2016 : cliquer sur ce lien pour voir la délibération ordonnant l'opération.

Cliquer sur PV1, PV2, PV3, PV4, PV5, PV6, PV7, PV8, PV9, PV10, PV11 pour voir les procès-verbaux des réunions de CCAF tout au long des travaux. La commission du 4 Juillet 2018 (PV11 ) a validé le projet et demandé au Département de conduire une enquête publique conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime. Les documents relatifs à l'enquête sont en ligne dans les rubriques ci-dessous.

Enquête Publique du 6 Septembre au 8 Octobre 2018

Par arrêté N°0719-2018 du 26 Juillet 2018, le Président du Conseil départemental de l’Aisne avait ordonné l’ouverture d'une enquête publique relative à ce projet, du jeudi 6 septembre 2018 à 14h00 au mardi 23 octobre 2018 à 17h00 en mairie de THENELLES.

Les avis au public prévus dans les deux journaux n’ont pas été réalisés dans les conditions prévues à l’arrêté N°0719-2018 et telles qu’ordonnées par le maître d’ouvrage.

Sur proposition du Commissaire-enquêteur, l’enquête publique est clôturée par arrêté N°0788-2018 du 12 septembre 2018.

Une nouvelle enquête publique sera organisée dans les meilleurs délais.

Projet d'aménagement foncier sur les communes de SERGY et CIERGES

Après une phase d'étude, une enquête publique sur le périmètre d'aménagement proposé a été conduite du 7 novembre au 13 décembre 2016.

Clmiquer sur ce lien pour voir le rapport du commissaire-enquêteur.

La Commission intercommunale d'aménagement foncier de SERGY et CIERGES a été instituée par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de l'Aisne le 10 septembre 2012. Le dernier arrêté de constitution de la CIAF a été pris le 2 janvier 2017.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CIAF le 26 Septembre 2011.

Cliquer sur ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CIAF du 23 Avril 2018.

La CIAF s'est réunie 2 fois. Elle a demandé le 17 mai 2017 au Conseil Départemental de délibérer sur son intention d’ordonner l’opération d’aménagement agricole et forestier basée sur des échanges de propriété en valeur de productivité, puis de saisir le préfet afin qu’il arrête ses prescriptions(voir PV2).

Cliquer sur PV1, PV2 pour voir les procès-verbaux des réunions de CIAF.

Cliquer ici pour voir l'arrêté des prescriptions préfectorales pris le 29 Mai 2018 . Voir les annexes à l'arrêté.

Le chargé de mission Aménagement Foncier du Département a rencontré les maires de Sergy et Cierges le 3 septembre 2018 avec le nouveau président de commission Mr Bernard Vincent afin de faire un point sur le dossier ainsi que sur le projet d'aménagement du rû du Coupé au moulin de Caranda. Un appel d'offre va êtra lancé pour désigner un géomètre pour l'étude d'impact et le classement. Une commission devrait pouvoir se tenir courant Novembre 2018.

Phase préalable à un aménagement foncier sur OSTEL et CHAVONNE

Une étude d'aménagement a été diligentée par le Département sur les communes d'OSTEL et de CHAVONNE, afin d'évaluer la pertinence d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de ces communes.

L'étude a débuté le 1er septembre 2015 et une réunion de lancement de l'étude a eu lieu en mairie de Chavonne le 24 septembre 2015.

Elle s'est terminée le 28 février 2017.

La commission intercommunale d'aménagement foncier de CHAVONNE et OSTEL a été instituée par délibération de la commission permanente du Conseil départementale de l'Aisne le 29 juin 2015. Le derbier arrêté de constitution de la CIAF a été pris le 2 janvier 2017.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CIAF.

Cliquer sur ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CIAF.

La CIAF s'est réunie 2 fois.

Cliquer sur PV1, PV2 pour voir les procès-verbaux des réunions de CIAF.