L’aménagement foncier rural permet de répondre à des enjeux importants du territoire communal :

  • amélioration des conditions d’exploitation agricole et/ou forestière
  • amélioration des réseaux de desserte (chemins ruraux, chemins d'exploitation, randonnée)
  • protection des ressources en eau
  • lutte contre l'érosion des sols
  • rétablissement et/ou amélioration de la trame verte
  • création de réserves foncières pour la réalisation de projets communaux

Depuis la parution de la Loi de Développement des Territoires ruraux (D.T.R.), la compétence de l'aménagement foncier rural revient au Département.

Les opérations peuvent désormais prendre la forme de quatre modes d'aménagement tels que définis à l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

  • L'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ;
  • Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR), avec ou sans périmètre ;
  • La mise en valeur des terres incultes ;
  • La règlementation et la protection des boisements.

Le Département engage et règle les dépenses relatives aux opérations d’aménagement foncier (article L.121-15 duCode Rural et de la Pêche Maritime). Il participe aux frais de travaux connexes aux opérations.

Cliquer sur ce lien pour accéder aux dispositions de participation financière du Département à l'aménagement foncier.

CONTACT : Christine VILLETTE au 03 23 24 87 09 ou cvillette@aisne.fr

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Thenelles

avec extensions sur les communes de NEUVILLETTE, REGNY et SISSY

                                                     

      

La commune de THENELLES, par délibération du Conseil municipal du 5 novembre 2008 et courrier du maire du 9 février 2010, a demandé l'engagement d'une procédure d’A.F.A.F. afin de résoudre les difficultés foncières rencontrées suite à l'annulation du remembrement qui avait été ordonné par le préfet en 1995.
 

Après une phase d'étude et la tenue d'une enquête publique sur le périmètre d'aménagement proposé, du 4 septembre 2014 au 10 octobre 2014 à 12h00 , une opération d'AFAF a été ordonnée par délibération de la commision permanente du Conseil départemental de l'Aisne le 2 juin 2016.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération ordonnant l'opération.

La Commission communale d'aménagement foncier de THENELLES a été instituée par délibération de la commision permanente du Conseil départemental de l'Aisne le 26 septmbre 2011. Le dernier arrêté de constitution de la CCAF a été pris le 2 janvier 2017.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CCAF.

Cliquer sur ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CCAF.

La CCAF s'est réunie 8 fois depuis la demande de la commune.

La commission a approuvé le classement des terres le 18 avril 2017 (voir PV7), suite à la consultation sur le classement qui s'est tenue en mairie de Thenelles du 2 mars au 3 avril 2017.

Cliquer sur PV1, PV2, PV3, PV4, PV5, PV6, PV7, PV8 pour voir les procès-verbaux des réunions de CCAF.

Cliquer sur ce lien pour voir l'avis du président de la CCAF sur le classement des terres.

 

Projet d'aménagement foncier sur les communes de SERGY et CIERGES

                                   

        

Après une phase d'étude, une enquête publique sur le périmètre d'aménagement proposé a été conduite du 7 novembre au 13 décembre 2016.

Clmiquer sur ce lien pour voir le rapport du commissaire-enquêteur.

La Commission intercommunale d'aménagement foncier de SERGY et CIERGES a été instituée par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de l'Aisne le 10 septembre 2012. Le dernier arrêté de constitution de la CIAF a été pris le 2 janvier 2017.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CIAF.

Cliquer sur ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CIAF.

La CIAF s'est réunie 2 fois. Elle a demandé le 17 mai 2017 au Conseil Départemental de délibérer sur son intention d’ordonner l’opération d’aménagement agricole et forestier basée sur des échanges de propriété en valeur de productivité, puis de saisir le préfet afin qu’il arrête ses prescriptions(voir PV2).

Cliquer sur PV1, PV2 pour voir les procès-verbaux des réunions de CIAF.

 

Phase préalable à un aménagement foncier sur OSTEL et CHAVONNE

                                            

               

Une étude d'aménagement a été diligentée par le Département sur les communes d'OSTEL et de CHAVONNE, afin d'évaluer la pertinence d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de ces communes.

L'étude a débuté le 1er septembre 2015 et une réunion de lancement de l'étude a eu lieu en mairie de Chavonne le 24 septembre 2015.

Elle s'est terminée le 28 février 2017.

La commission intercommunale d'aménagement foncier de CHAVONNE et OSTEL a été instituée par délibération de la commission permanente du Conseil départementale de l'Aisne le 29 juin 2015. Le derbier arrêté de constitution de la CIAF a été pris le 2 janvier 2017.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CIAF.

Cliquer sur ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CIAF.

La CIAF s'est réunie 2 fois.

Cliquer sur PV1, PV2 pour voir les procès-verbaux des réunions de CIAF.

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