Depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, les Départements sont tenus de fournir une assistance technique à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

 

Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées communément appelé « tout-à-l’égout », vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation.

L’Assainissement Non Collectif (ANC) constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Les installations d’ANC doivent permettre de traiter l’ensemble des eaux usées d’une habitation : eaux vannes (eaux des toilettes) et eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...). Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées peuvent occasionner des nuisances environnementales et des risques sanitaires si votre installation est défectueuse ou mal entretenue. Elle doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

Le site interministériel sur l’assainissement non collectif , mis à jour très régulièrement, vous permettra d’accéder à différentes rubriques à destination des usagers, des collectivités, des entreprises ainsi qu’aux principales dispositions réglementaires.
*     POUR LES  USAGERS :
Dans le cadre du plan d’action national « assainissement non collectif 2009-2013 », les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des guides et plaquettes d’informations. Ainsi, vous retrouverez dans la liste suivante l’essentiel de ces documents et leur lien pour les télécharger.
  1. Les principes des installations d’assainissement non collectif sont expliqués au travers de ce document :
    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-assainissement-non-collectif-a21.html 

     
  2. L’information concernant les coûts moyens relevés pour les différents types d’installations possibles est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
  1. Face à la diversité de dispositifs existants, un outil d’information a été réalisé. Ce guide d’information sur les installations est le résultat du travail du groupe de travail « aide au choix des filières », constitué fin 2011. Cette plaquette est téléchargeable via le lien suivant :
  1. Un écoprêt à taux zéro spécifique ANC est disponible pour vous aider à réaliser vos travaux. Vous trouverez la plaquette d’information en cliquant sur le lien suivant :
  1. En cas de vente, des démarches sont à accomplir, à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l’installation et, le cas échéant, engager des travaux, vous trouverez une plaquette suivant le lien suivant :
*  POUR LES COLLECTIVITES :
Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques : mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ; réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ; s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.
Cette évolution réglementaire vise également à préciser les missions des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur tout le territoire. Les arrêtés réduisent les disparités de contrôle qui peuvent exister d’une collectivité à l’autre, facilitent le contact avec les usagers et donnent une meilleure lisibilité à l’action des services de l’État et des collectivités.
Dans le cadre du plan d’action national « assainissement non collectif 2009-2013 », les ministères en charge de la santé et de l’écologie ont souhaité accompagner les SPANCS dans leurs missions, en mettant à leur disposition un certain nombre d‘outils et de documents de synthèse, élaborés par différents groupes de travail.
  1. Les modifications de réglementations sont résumées dans cette page réservée aux collectivités :
    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/collectivites-r3.html

     
  2. Le guide d’accompagnement (lien de téléchargement ci-dessous) des SPANCS « outil d’aide au contrôle » est le résultat du travail réalisé par le groupe « Accompagnement des SPANCS », constitué fin 2011. Ce guide reprend de façon synthétique les principales modifications apportées par la nouvelle réglementation et rappelle les compétences des communes, ainsi que les modalités de contrôle et d’évaluation des installations.
  1. Un guide d’éclairage juridique, sous forme de fiches, a été élaboré, à l’initiative du Conseil général de la Somme, dans le cadre de la 10ème édition des Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif (organisé à Amiens les 2 et 3 octobre 2013) afin de faciliter la mise en œuvre terrain de l’assainissement non collectif grâce à une interprétation objective des textes. Le lien ci-dessous permet de le télécharger.
  1. Un outil d’aide à la décision, à destination des communes, a été co-rédigé par l’Association des Maires de France et par la FNCCR afin d’optimiser de manière efficace le fonctionnement des SPANCS, ce guide est téléchargeable en suivant le lien suivant :
*       ENTREPRISES :
Sur le portail interministériel :
Les ministères de l’écologie et de la santé mettent à disposition des fabricants et des installateurs, des rubriques sur les normes européennes et la réglementation française, sur les dispositifs de traitement agréés, sur la liste des vidangeurs agréés sur chaque Département, ainsi que sur la procédure d’évaluation des dispositifs de traitement quand l’épuration ne se fait pas par le sol.
*       REGLEMENTATION :
Enfin, sur le site interministériel, on retrouve les 3 arrêtés principaux sur l’assainissement non collectif, en vigueur depuis le 1er juillet 2012,
  1. Arrêté du 07 mars 2012 relatif aux « prescriptions techniques », modifiant celui du 07 septembre 2009 :
  1. Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux « contrôles des installations », abrogeant celui du 07 mars 2009
  1. Arrêté du 03 décembre 2010 relatif aux « agréments des vidangeurs », modifiant celui du 07 septembre 2009

 
Le guide sur l’Assainissement Non Collectif  est mis à disposition des usagers et des collectivités, par le Département en septembre 2012 et téléchargeable en cliquant sur ce lien !

Plus de renseignements, contactez le Service Eau, Assainissement et Déchets

 (Conseil Départemental de l'Aisne) au 03 23 24 87 87

 

Quelques sites internet complémentaires :

- RAE (Réseau Assainissement Ecologique)

- Toilettes à Compost

- Gink'oop (Toilettes sèches)

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publiques, ainsi que l'environnement, contre les risques liés aux rejets des eaux usées (contenant des polluants, essentiellement matière organique, azote et phosphore) des habitations et des eaux pluviales.

Cela comprend la collecte, le traitement et l'évacuation des eaux usées. En fonction de la densité de l'habitat et des constructions, l'assainissement peut être collectif ou non collectif. Les communes ou les groupements de communes ont la responsabilité de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif sur leur territoire.

Découvrez enfin le SATESE et ses missions !

Domaine Assainissement Collectif :
 
Le réseau de collecte ou « égouts » a pour fonction de collecter les eaux usées et de les faire transiter vers la station d’épuration (STEP). Il existe deux principaux types de collecteurs : unitaire (eaux usées + eaux pluviales) et séparatif (uniquement eaux usées).
 
Réseaux unitaires, les plus anciens

 
Lors des épisodes pluvieux, ce type de réseau présente les inconvénients suivants :
La présence d’eaux pluviales perturbe la bonne gestion de la station d’épuration et minore ses performances épuratoires. Les surcharges hydrauliques provoquent des déversements d’eaux non-traitées au milieu naturel via les déversoirs d’orages. En période de temps sec, le faible débit dans ces canalisations, de gros diamètre, peut provoquer des dépôts à l’origine de mauvaises odeurs.
 
Les réseaux séparatifs, les plus récents
 
Les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans des réseaux différents. Les eaux usées sont dirigées vers la station d’épuration. Les eaux pluviales rejoignent, quant à elles, le milieu naturel. La compétence « eaux pluviales » est communale.
 
Avant rejet, l’eau issue du réseau doit être d’une qualité suffisante pour ne pas perturber l’équilibre des milieux naturels et ses éventuels usages. La STEP a pour rôle de retenir la majeure partie de la pollution contenue dans les eaux usées.

 
 

Depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, les Départements sont tenus de fournir une assistance technique à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

LE SATESE

Le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE), opérationnel dans le département depuis avril 2005, est placé sous l’autorité directe du Conseil général et travaille en étroite collaboration technique et financière avec les Agences de l’Eau (Artois-Picardie et Seine-Normandie). 

Ce service est à destination des collectivités gestionnaires de l’assainissement avec pour vocation le suivi des dispositifs d’épuration de l’Aisne, en phase d’exploitation mais aussi en phase projet ou mise à niveau.
Ø Les Missions :
Le SATESE a pour objectif d’aider les exploitants à améliorer le fonctionnement de leurs ouvrages d’assainissement et à optimiser les réglages, les performances des équipements et les coûts de traitement.
Toutes les stations éligibles du département sont visitées au moins 2 fois/an. Afin de pouvoir améliorer le fonctionnement des ouvrages, il est nécessaire au préalable d’évaluer leurs performances.
Pour cela, 2 types d’interventions sont réalisés :
Visite bilan 24h au cours de laquelle sont effectués des mesures de débits, des prélèvements sur 24h et des analyses sur les eaux et les boues.
Visites d’Assistance Technique, d’une durée de 2 à 4h permettant de faire un bilan avec l’exploitant des dysfonctionnements rencontrés sur l’installation et d’y remédier. Des tests de terrain, des analyses, des observations microscopiques sont également réalisés lors de cette visite.

Mais aussi :

Des interventions ponctuelles sur demande du maître d’ouvrage peuvent être réalisées pour obtenir un diagnostic plus précis ou plus ciblé sur le système d’assainissement.

Des interventions d’urgence en cas de pollution exceptionnelle ou dysfonctionnement important peuvent être effectuées par le SATESE.

Avis aux enseignants !
L'agence de l'Eau propose de nombreux outils pédagogiques pour préparer vos classes d'eau, expliquer à vos élèves l'assainissement et le cycle de l'eau, etc. Découvrez-les en cliquant sur ce lien !
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